1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations fournies par CELGAH.

Les services proposés comprennent notamment :

• Infogérance informatique
• Support utilisateurs
• Administration systèmes et réseaux
• Cybersécurité
• Sauvegarde et continuité d'activité
• Services Cloud et Microsoft 365
• Conseil et accompagnement informatique

2. Identification du prestataire

CELGAH
Adresse : [Votre adresse]
Téléphone : [Votre numéro]
Email : contact@celgah.fr
SIRET : [Votre numéro SIRET]

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale.

La commande est considérée comme définitive dès réception :

• D'un devis signé
• D'une validation écrite du client
• D'un acompte lorsque celui-ci est prévu

Les devis sont valables pendant 30 jours sauf mention contraire.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).

La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

CELGAH se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations déjà commandées restent facturées selon les conditions acceptées.

5. Conditions de paiement

Sauf accord particulier :

• Paiement à 30 jours date de facture
• Paiement par virement bancaire
• Aucun escompte pour paiement anticipé

En cas de retard de paiement :

• Pénalités de retard conformément à la législation
• Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement

6. Exécution des prestations

CELGAH s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des prestations confiées.

Les délais d'intervention sont communiqués à titre indicatif sauf engagement contractuel spécifique.

Le client s'engage à fournir les accès, informations et ressources nécessaires à la bonne réalisation des prestations.

7. Obligations du client

• Collaborer activement avec CELGAH
• Fournir des informations exactes
• Maintenir ses licences logicielles à jour
• Respecter les recommandations de sécurité
• Garantir l'accès aux équipements concernés

8. Maintenance et assistance

Les prestations de maintenance, supervision ou assistance sont réalisées conformément aux modalités définies dans le contrat ou le devis accepté par le client.

Les niveaux de service (SLA) font l'objet d'engagements spécifiques lorsqu'ils sont prévus contractuellement.

9. Sauvegarde et protection des données

Lorsque des services de sauvegarde sont inclus, CELGAH met en œuvre les moyens techniques prévus dans la prestation souscrite.

Le client demeure responsable de la vérification de ses sauvegardes et de la définition de ses besoins métiers.

10. Responsabilité

CELGAH est tenue à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

• De mauvaise utilisation des équipements
• D'erreur imputable au client
• De défaillance d'un fournisseur tiers
• De cyberattaque externe
• De force majeure

La responsabilité de CELGAH est limitée au montant des prestations facturées au cours des douze derniers mois.

11. Confidentialité

Les parties s'engagent à conserver strictement confidentielles les informations échangées dans le cadre de leurs relations contractuelles.

Cette obligation demeure applicable pendant cinq années après la fin de la prestation.

12. Données personnelles

CELGAH traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités de traitement sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

Les méthodes, procédures, documents, scripts, outils, supports techniques et livrables développés par CELGAH demeurent sa propriété intellectuelle sauf disposition contraire.

14. Résiliation

En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, la résiliation pourra intervenir après mise en demeure restée sans effet pendant trente jours.

15. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de la législation française.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de CELGAH.